SCOT
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles : un projet partagé à l’échelle des trois intercommunalités pour concevoir et mettre en oeuvre une politique d’aménagement stratégique qui encadre les PLU.
Le SCOT regroupe les intercommunalités suivantes : Terre de Provence Agglomération, Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), et la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCBVA).
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Pour notre territoire, il est porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays d’Arles.
Pour aller plus loin
Consultez le site https://pays-arles.org/
Téléchargez le projet SCoT