Opérations Façades
Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre ancien, d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune s’inscrit dans le dispositif Opérations Façades du conseil départemental, qui représente une campagne d’aide au ravalement de façades par l’octroi de subventions aux particuliers.
1. J’AI UN PROJET DE RAVALEMENT DE FAÇADE
- Je prends contact avec le service en charge du dispositif qui me remet le règlement et les recommandations architecturales et techniques de l’Opération façades.
- Je prends rendez-vous avec l’architecte-conseil du CAUE13.
- L’architecte-conseil du CAUE13 réalise en ma présence une visite sur place et rédige une fiche de ravalement.
- La commune me remet la fiche de ravalement.
- Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche de ravalement.
2. J’OBTIENS LES AUTORISATIONS
- Je dépose :
- une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès des services concernés
- une demande de subvention Opérations façades auprès de la mairie
- Le Maire accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire). Le comité de pilotage de l’Opérations façades instruit ma demande de subvention.
- Le Maire notifie :
- l’arrêté d’autorisation à effectuer les travaux,
- l’accord et le montant de la subvention Opération façades.
3. JE RÉALISE LES TRAVAUX
- J’avise le service urbanisme de la date de commencement des travaux.
- Je démarre les travaux de ravalement.
- L’architecte-conseil du CAUE13 ou l’architecte des bâtiments de France dans les secteurs protégés examine les échantillons de revêtements et de couleurs réalisés sur la façade par l’entreprise.
- J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).
4. LA COMMUNE ME VERSE LA SUBVENTION
- L’architecte-conseil du CAUE13 vérifie sur place la bonne exécution des travaux de ravalement.
- Je remets à la commune les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire (RIB) et sollicite le versement de la subvention Opération façades.
- La commune effectue le versement de la subvention.
