Dossier de mariage
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un deux, ou l’un de leurs parents (père/mère) aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans prévue par la loi (article 74 du Code Civil).
Constitution du dossier et pièces à fournir
Il est rappelé de produire les originaux et les copies des documents et que la présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Le dossier doit impérativement être complété en intégralité (de façon lisible) et accompagné de tous les documents exigés. (nb : dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées).
Conformément à l’article 63 du code civil, le délai d’instruction du dossier est aussi subordonné à la publication des bans et à l’audition des futurs époux/ses, il est donc important que vous anticipiez au maximum vos démarches. Le délai entre le dépôt du dossier et la date du mariage est variable.
Les publications de bans sont faites auprès des Communes du domicile et/ou résidence deux futur(e)s époux(ses) en France ; Ambassades de France à l’étranger le cas échéant ; et Ambassade étrangères en France en fonction de la règlementation du pays d’origine suivant la nationalité des futur(e)s).
CONTACT
Service état-civil
Tél. : 04 90 90 85 77
Mail : veronique.moucadeau@barbentane.fr