Objet de la consultation
À la demande de l’État qui veut développer les énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux en matière de transition énergétique, la commune du Barbentane a identifié sur son territoire des zones pouvant accueillir des installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, géothermie, biomasse).
Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Identification des zones d’accélération
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Le PETR du Pays d’Arles, les 3 intercommunalités qui le composent (Arles Crau Camargue Montagnette, Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, Terre de Provence Agglomération) et le Parc naturel régional des Alpilles se sont associés à la démarche ; ils ont retenu des principes sur le zonage concerné (zones urbaines et zones d’activités du PLU) et sur le type d’énergie (photovoltaïque, géothermie, biomasse).
Objectifs et modalités de la consultation des habitants du 5 au 18 février 2024
Cette consultation a pour but :
– d’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) ;
– présenter et expliciter les choix de zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur Barbentane et recueillir les avis.
Chacun peut désormais prendre connaissance de l’ensemble du dossier en suivant les liens ci-dessous et donner son avis par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.mairie@barbentane.fr . Vous pouvez également vous rendre directement en mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) pour consulter les documents et déposer vos remarques sur le registre prévu à cet effet.