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Brèves n°12

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Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

À la rentrée, une attestation d’assurance scolaire vous est demandée par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? L’assurance est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Exemple : une sortie à la piscine ou au gymnase.

En revanche, elle est obligatoire si votre enfant :

• participe à des activités facultatives organisées par l’établissement : visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte…

• fréquente la cantine ;

• participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

L’assurance scolaire couvre à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

La HAS (Haute Autorité de Santé) recommande une 3e dose pour les plus de 65 ans et les personnes fragiles

La HAS préconise, à partir de la mi-septembre 2021, l’injection d’une 3e dose aux plus de 65 ans et aux personnes avec des comorbidités. Cette dose devra être injectée après un délai d’au moins 6 mois suivant la primovaccination complète.

La HAS recommande de lier la campagne de vaccination anti-grippale et le rappel vaccinal contre le virus Covid-19 dès lors qu’une personne est éligible aux deux vaccinations. Cette concomitance des injections implique d’attendre le début de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière prévue fin octobre.

Passe sanitaire : quelles sanctions en cas de non-présentation ?

• Amende d’au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, l’amende peut atteindre jusqu’à 1 500 €. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, les sanctions sont de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

• Utiliser le passe d’un tiers ou proposer l’utilisation frauduleuse est puni d’une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d’un nouveau passe sanitaire qui n’est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

• Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le passe est puni, selon leur gravité, de peines d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € définies par le Code pénal.

Par ailleurs, les attestations frauduleuses de vaccination contre le Covid-19 font l’objet de sanctions :

• Produire ou utiliser un faux document expose jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

• Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

• Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Rentrée scolaire

- Vaccination Covid 19 : ouverte aux mineurs de 12 à 17 ans inclus. Ils reçoivent le vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna, les deux vaccins autorisés aux mineurs par l’agence européenne des médicaments (EMA). L’autorisation d’un parent et l’accord oral de l’adolescent lors de l’injection sont nécessaires.

- Baccalauréat 2022 : les matières du tronc commun seront évaluées au contrôle continu : histoire-géographie, langues vivantes, EPS, enseignement scientifique pour la voie générale et mathématiques pour la voie technologique.

Calendrier des vacances

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