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Arrêtés de travaux

Contenu de la page : Arrêtés de travaux

Quinze jours avant le début des travaux nécessitant demande auprès des services compétents, il convient de déclarer l’occupation de voirie ainsi que ceux-ci en mairie.

Pour ce faire, veuillez remplir et retourner par voie dématérialisée à policemunicipale@barbentane.fr, les CERFA 14023-01 et CERFA 14024-01 téléchargeables ci-dessous.

Cerfa 14023-01
janvier 2021
PDF - 174.4 ko
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Cerfa 14024-01
janvier 2021
PDF - 684.5 ko
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