Dans cette rubrique
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état (...)
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Certificat de vie maritale
La délivrance d’un certificat de vie maritale est une pratique destinée à faciliter les démarches des particuliers auprès de certains organismes.
Ce (...)
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Déclarer un déces
Comment déclarer un décès ?
Le médecin vous délivrera un certificat de décès sous pli confidentiel. Puis faites la déclaration de décès dans les 3 (...)
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Déclarer une naissance
Déclarer une naissance et demander un acte de reconnaissance ou de naissance.
Acte de reconnaissance
La reconnaissance est un moyen d’établir la (...)
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Se marier
Retrouvez toutes les informations utiles concernant le mariage.
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile (...)
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Se Pacser
Comment faire un Pacte civil de solidarité (Pacs) ? Conditions exigées
Le PACS peut être conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou (...)
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