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Police Municipale

Contenu de la page : Police Municipale

missions principales :


- Prévention (cambriolages, accidents, incivilités, etc…),

- Contact avec la population,

- Constat d’infractions (code de la route, urbanisme, environnement, salubrité)

- Divagations d’animaux,

- Fermetures tardives des bars, affichage illicite,

- Surveillance des établissements communaux, des commerces et habitations,

- Secours à personnes,

- Gestion des conflits de voisinage,

- Sécurisation des manifestations,

- Opérations funéraires,

vous pouvez solliciter la police municipale pour :

- Constats de logements vacants pour les impôts (du 1er au 31 janvier uniquement), Constat de vacance d’habitation

- Constats d’affichage des permis de construire,

- Récupération des chiens errants, Arrêté municipal relatif aux chiens errants et aux déjections,

- Attestations d’accueil des étrangers, Attestation d’accueil des étrangers

- Déclarations des chiens dangereux et demandes de permis de détention : toute détention de chien de catégorie 1 et 2 doit être déclarée à la Police Municipale. Une demande de permis de détention doit également être effectuée auprès de nos services dès l’acquisition de l’animal. Le propriétaire d’un chien ayant mordu doit aussi le déclarer à la Police Municipale (un protocole de recherche de la rage doit être enclenché), Classification des chiens dangereux, Réglementation relative aux chiens

- Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif (+ de 7 jours ou + de 48h lors des manifestations),

- Autorisations de voirie (travaux, déménagement) : pour être étudiée, la demande doit être faite sur papier libre ou par mail au moins une semaine à l’avance, Demande d’autorisation de voirie

- Autorisations d’occupation du domaine public (vide-grenier, brocante, terrasse, kermesse, cirque, etc…) : pour être étudiée, la demande doit être faite sur papier libre ou par mail au moins deux semaines à l’avance, Demande d’autorisation d’occupation du domaine public, Tarif d’occupation du domaine public

- Débit de Boisson Arrêté Préfectoral relatif aux débits de boissons, Débits de boissons temporaires

- Déclaration de perte ou d’objet trouvé,

- Autorisation de stationnement des taxis,

- Opération Tranquillité Vacances : se présenter physiquement au poste afin de fournir les renseignements nécessaires.

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t autres infos

Police Municipale

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 en continu.

(en dehors de ces horaires, contacter la gendarmerie : 17)

Work04 90 90 85 82
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