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Déclarer une naissance

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Déclarer une naissance et demander un acte de reconnaissance ou de naissance.

- Acte de reconnaissance

La reconnaissance est un moyen d’établir la filiation paternelle d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble. Il existe deux autres moyens : la possession d’état et les actions en justice. Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

- L’acte de reconnaissance antérieure à la naissance

À Barbentane, vous devez vous adresser uniquement en mairie. Vous pouvez faire la démarche ensemble ou séparément. Documents à fournir : votre pièce d’identité.

- L’acte de reconnaissance au moment de la naissance

Le père doit se présenter à la mairie du lieu de naissance pour faire la déclaration de naissance et la reconnaissance. Documents à fournir : votre pièce d’identité, votre livret de famille s’il y a déjà eu des enfants communs. Si vous n’avez pas de livret de famille, merci de le préciser à l’officier d’État-civil. Il vous en délivrera un ou fera une demande de duplicata si le votre a été perdu.

- L’acte de reconnaissance paternelle postérieure à la naissance

Le père peut effectuer cette reconnaissance dans toutes les mairies. Documents à fournir : votre pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant. Si la reconnaissance paternelle n’a pas été faite avant les 1 an de l’enfant

Le père n’aura pas l’autorité parentale. Il doit s’adresser au Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence pour demander cette autorité parentale.

- Déclaration de naissance

La déclaration doit être établie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance sans compter les jours fériés. Elle est faite par le père. Mais elle peut également être faite à la maternité (renseignez-vous à votre maternité). Elle est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état-civil. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Vous devez faire cette démarche :

Si vous êtes mariés : merci de présenter votre pièce d’identité, le certificat de naissance établie par le médecin de la maternité et votre livret de famille.

Si vous n’êtes pas mariés  : merci de faire au préalable une reconnaissance antérieure à la naissance.

- Acte de naissance

C’est un document sur lequel sera apposé les événements marquant de votre vie : mariage, PACS…. Vous aurez souvent besoin de l’acte de naissance pour effectuer vos démarches administratives : mariage, carte nationale d’identité, passeport, PACS, adoption…

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