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Actes d’état civil

Contenu de la page : Actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance, de mariage et de décès
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès

Livret de famille
- Délivrance lors du mariage
- Délivrance à la naissance du 1er enfant
- Mise à jour
- Délivrance d’un second livret lors d’une séparation
- Perte, vol ou destruction

Redirection : http://www.service-public.fr/partic…

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