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Sortie de territoire

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Demander une sortie de territoire pour mineur. La sortie de territoire

Lorsqu’un mineur voyage en dehors du territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre de ses parents détenteurs de l’autorité parentale, l’enfant devra présenter les 3 documents suivants :

le formulaire d’autorisation signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

une pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + 1 visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays sur www.diplomatie.gouv.fr )

la photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

NB : Le passeport du mineur, produit seul, ne vaut plus autorisation de sortie du territoire. La validation du formulaire en mairie n’est plus requise.

CERFA SORTIE DE TERRITOIRE
décembre 2017
PDF - 233.7 ko
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