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Archives Marchés cloturés

Contenu de la page : Archives Marchés cloturés

Les marchés publics ci-dessous sont des archives qui ne sont plus en cours de validité.

http://www.legifrance.gouv.fr

La liste des marchés conclus l’année précédente
Les acheteurs doivent publier, chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente.
L’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices en précise les modalités :
- les administrations ont le choix du support : publication sur le profil d’acheteur ou le site internet des collectivités, publication dans la presse, etc. ;
- les marchés de plus de 20 000 euros doivent être présentés en distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures et services. Puis, au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, comme précisé par l’arrêté du 21 juillet 2011 ;
- doivent également figurer sur la liste l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France.

Liste des Marchés 2017
février 2018
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